Les sources de données de Deveco

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des données accessibles dans Deveco ainsi que les sources de ces données et leur fréquence de mise à jour.

Les sources de données de Deveco
Données Sources Fréquence de mise à jour Dernière mise à jour
Nom de l'établissement et de l'entreprise API Sirene - Insee

Quotidienne

Numéro de SIRET et de SIREN API Sirene - Insee

Quotidienne

Dates de création et de fermeture API Sirene - Insee

Quotidienne

Catégorie juridique API Sirene - Insee

Quotidienne

Code NAF API Sirene - Insee

Quotidienne

Établissement siège API Sirene - Insee

Quotidienne

Établissement prédécesseur/successeur API Sirene - Insee

Quotidienne

État administratif (actif/fermé) API Sirene - Insee

Quotidienne

Mandataires sociaux API Entreprise - Infogreffe RCS

Quotidienne*

Bénéficiaires effectifs API Entreprise - INPI

Quotidienne*

Adresse API Sirene - Insee

Quotidienne

Adresse (géocodage) Base adresse nationale

Quotidienne

Effectifs moyens mensuels/annuels GIP MDS (URSSAF)

Mensuelle**

02/09/2024
Exercices - Chiffres d'affaires API Entreprise - DGFIP

Ponctuelle

Comptes de résultats BCE et INPI

Ponctuelle

Économie sociale et solidaire (ESS) ESS France

Annuelle

Procédure collective en cours BODACC

Quotidienne

Subvention P147 ANCT - DGDPV

Annuelle

Zonage QPV - Quartier prioritaire de la politique de la ville ANCT - ONPV

Ponctuelle

Zonage TI - Territoire d'industrie ANCT - Programme TI

Ponctuelle

Zonage ZRR - Zone de revitalisation rurale ANCT - Observatoire des territoires

Ponctuelle

Zonage ACV - Action cœur de ville ANCT - Programme ACV

Ponctuelle

Zonage PVD - Petites villes de demain ANCT - Programme PVD

Ponctuelle

Zonage VA - Villages d'avenir ANCT - Programme VA

Ponctuelle

Zonage AFR - Zones d'aide à finalité régionale ANCT - Observatoire des territoires

Ponctuelle

Locaux professionnels Cerema et DGFIP

Annuelle

25/07/2024
Mutations DV3F Cerema et DGFIP

Annuelle

25/07/2024

* A savoir : dans le cas des mandataires sociaux comme des bénéficiaires effectifs, la donnée n'est disponible qu'une fois la fiche établissement ouverte dans Deveco.

** A savoir : il existe un décalage de deux mois entre le moment où les déclarations sont remplies par les employeurs et la mise à disposition des données en ligne. Par exemple, une déclaration remplie en janvier ne sera accessible qu'en mars sur Deveco.

Pour en savoir plus sur les effectifs moyens mensuels et moyens annuels, c'est par ici.


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