Les sources de données de Deveco

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des données accessibles dans Deveco ainsi que les sources de ces données et leur fréquence de mise à jour.

Les sources de données de Deveco
Données Sources Fréquence de mise à jour
Nom de l'établissement et de l'entreprise API Sirene - Insee

Quotidienne

Numéro de SIRET et de SIREN API Sirene - Insee

Quotidienne

Dates de création et de fermeture API Sirene - Insee

Quotidienne

Catégorie juridique API Sirene - Insee

Quotidienne

Code NAF API Sirene - Insee

Quotidienne

Établissement siège API Sirene - Insee

Quotidienne

Établissement prédécesseur/successeur API Sirene - Insee

Quotidienne

État administratif (actif/fermé) API Sirene - Insee

Quotidienne

Mandataire social API Entreprise - Infogreffe RCS

Quotidienne

Adresse API Sirene - Insee

Quotidienne

Adresse (géocodage) Base adresse nationale

Hebdomadaire

Effectifs moyens mensuels/annuels GIP MDS (URSSAF)

Mensuelle

Chiffre d'affaire et compte de résultats DGFIP et INPI

Annuelle

Économie sociale et solidaire (ESS) ESS France

Annuelle

Procédure collective en cours BODACC

Ponctuelle

Subvention P147 ANCT - DGDPV

Annuelle

Zonage QPV - Quartier prioritaire de la politique de la ville ANCT - ONPV

Ponctuelle*

Zonage TI - Territoire d'industrie ANCT - Programme TI

Ponctuelle

Zonage ZRR - Zone de revitalisation rurale ANCT - Observatoire des territoires

Ponctuelle

Zonage ACV - Action cœur de ville ANCT - Programme ACV

Ponctuelle

Zonage PVD - Petites villes de demain ANCT - Programme PVD

Ponctuelle

Zonage VA - Villages d'avenir ANCT - Programme VA

Ponctuelle

* Une nouvelle géographie des quartiers prioritaires est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 pour la France métropolitaine (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023). Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 1er janvier 2025.

Cette nouvelle géographie n'est pas encore disponible sur Deveco.


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