Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des données accessibles dans Deveco ainsi que les sources de ces données et leur fréquence de mise à jour.
Les sources de données de Deveco
Données
Sources
Fréquence de mise à jour
Nom de l'établissement et de l'entreprise
API Sirene - Insee
Quotidienne
Numéro de SIRET et de SIREN
API Sirene - Insee
Quotidienne
Dates de création et de fermeture
API Sirene - Insee
Quotidienne
Catégorie juridique
API Sirene - Insee
Quotidienne
Code NAF
API Sirene - Insee
Quotidienne
Établissement siège
API Sirene - Insee
Quotidienne
Établissement prédécesseur/successeur
API Sirene - Insee
Quotidienne
État administratif (actif/fermé)
API Sirene - Insee
Quotidienne
Mandataire social
API Entreprise - Infogreffe RCS
Quotidienne
Adresse
API Sirene - Insee
Quotidienne
Adresse (géocodage)
Base adresse nationale
Hebdomadaire
Effectifs moyens mensuels/annuels
GIP MDS (URSSAF)
Mensuelle*
Chiffre d'affaire et compte de résultats
DGFIP et INPI
Annuelle
Économie sociale et solidaire (ESS)
ESS France
Annuelle
Procédure collective en cours
BODACC
Ponctuelle
Subvention P147
ANCT - DGDPV
Annuelle
Zonage QPV - Quartier prioritaire de la politique de la ville
ANCT - ONPV
Ponctuelle**
Zonage TI - Territoire d'industrie
ANCT - Programme TI
Ponctuelle
Zonage ZRR - Zone de revitalisation rurale
ANCT - Observatoire des territoires
Ponctuelle
Zonage ACV - Action cœur de ville
ANCT - Programme ACV
Ponctuelle
Zonage PVD - Petites villes de demain
ANCT - Programme PVD
Ponctuelle
Zonage VA - Villages d'avenir
ANCT - Programme VA
Ponctuelle
* Dernière mise à jour : le 10/07/2024.
A savoir : il existe un décalage de deux mois entre le moment où les déclarations sont remplies par les employeurs et la mise à disposition des données en ligne. Par exemple, une déclaration remplie en janvier ne sera accessible qu'en mars sur Deveco.
Pour en savoir plus sur les effectifs moyens mensuels et moyens annuels, c'est par ici.
** Une nouvelle géographie des quartiers prioritaires est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 pour la France métropolitaine (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023). Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 1er janvier 2025.
Cette nouvelle géographie est disponible sur Deveco.