Déclaration d’accessibilité

Établie le 14 novembre 2023.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://beta.gouv.fr/accessibilite/schema-pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce service.

État de conformité

Notre site est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 novembre 2023.

Technologies utilisées

L’accessibilité de ce service s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 14 novembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.