La solution Deveco est développée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au sein de son Incubateur des Territoires et avec le soutien du programme France Relance.

Elle est mise à jour en continue selon une démarche itérative : les évolutions techniques et fonctionnelles se font en lien avec les retours directs des collectivités utilisatrices et visent à déployer un outil répondant au maximum de besoins des collectivités.

Vous trouverez plus d’informations sur l’Incubateur des territoires et son offre à ce lien.

Deveco s’inscrit dans le cadre des solutions numériques développées au sein de l'ANCT conformément à la méthode startup d’Etat.

L’outil fait partie de l'offre de service de l'ANCT en direction des collectivités territoriales. Son impact est mesuré en fonction des retours des collectivités utilisatrices et des bénéfices qu’elles ont pu retirer de l’utilisation de l’outil.

Si l’outil Deveco était finalement suspendu dans le temps faute d’impact, toutes les collectivités disposant d’un accès à Deveco pourront télécharger, dans un délai de 6 mois après l’annonce de la cessation du service, une copie des données qu’elles ont intégrées dans celui-ci.

La maintenance et le support sont assurés par l’équipe en charge du déploiement de Deveco composée de 3 personnes.

L’équipe s’engage à vous apporter une réponse dans les 48h.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous constatez des bugs, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse.

Le déploiement de la solution Deveco s’inscrit dans le cadre du programme France relance et répond au souhait de l’État d’expérimenter plusieurs solutions numériques destinées aux agents des collectivités locales. Le développement initial de Deveco a donc été intégralement porté par le budget de l’État via l’Incubateur des territoires de l’ANCT. Aujourd'hui, Deveco est pris en charge par l'ANCT.

Deveco est mis à la disposition des collectivités locales gratuitement et maintenu fonctionnellement sous réserve qu’il ait démontré son impact, mesuré en fonction des retours des collectivités utilisatrices et des bénéfices qu’elles ont pu retirer de l’utilisation de l’outil.

Pour toute question sur les conditions d’utilisation de l’outil Deveco, vous pouvez consulter notre rubrique CGU à ce lien .

Nous vous rappelons qu’en tant qu’agents de collectivités territoriales, vous êtes responsables de la collecte des données auprès des entreprises et porteurs de projets et que vous devez vous assurer de leur consentement pour pouvoir traiter leurs données.

Si vous mentionnez des données personnelles, Deveco vous encourage à n'indiquer que les données qui sont utiles à la compréhension de l'activité économique du territoire. Attention également à ne pas mentionner de données qui soient trop sensibles notamment des données qui concernent des opinions philosophiques, syndicales, ou politiques.

Deveco vous permet d’accéder à un ensemble de données publiques issues de plusieurs administrations (Insee, Infogreffe, DGFIP, GIP MDS, ESS France, SIG Ville, Base Adresse Nationale, INPI). Ces données sont accessibles mais non modifiables dans votre espace en ligne.

En parallèle, Deveco rend possible l’enrichissement de ces données publiques à l’aide de données personnalisées, collectées par votre entité et propres à celle-ci. Ces données personnalisées sont matérialisées par : les étiquettes de qualification, les contacts, les créateurs d’entreprise et, de manière plus générale, par toutes les données que vous intégrez de vous-même dans votre espace en ligne.

L’équipe Deveco n’a pas accès à ces données personnalisées, qui demeurent votre propriété. Pour davantage d'informations, l'équipe Deveco vous invite à consulter directement les CGU et la politique de confidentialité.

Toutes les données personnalisées intégrées dans Deveco sont hébergées en France.

Toutes les informations sur les données sont disponibles via notre politique de confidentialité accessible à ce lien

Conformément au Référentiel Général de Sécurité (RGS) visant au renforcement de la confiance des usagers dans les services publics numériques, et du décret 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité des systèmes d’information et de communication de l’État et de ses établissements publics, Deveco s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’homologation de sécurité avec l’appui de l’ANSSI.

L’outil est régulièrement mis à jour, en particulier au niveau des données de la base SIRENE.

Les bugs et autres problèmes techniques sont traités dans les meilleurs délais par notre équipe de développement.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous constatez des bugs, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse.

Au-delà des données de la base SIRENE et de certaines données dites restreintes de chiffre d’affaire ou effectifs moyens mensuels, Deveco sera prochainement enrichi des données des fichiers fonciers et DV3F de la DGFIP enrichis par le CEREMA